Conditions d’utilisation


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV)

APERÇU

Bienvenue sur la boutique en ligne des Sentinelles de l'Arc (https://shop.lessentinellesdelarc.ch/). Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent l’association Les sentinelles de l'Arc.

L’association Les sentinelles de l'Arc exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Notre boutique utilise la plateforme e-commerce Shopify, qui nous permet de vous proposer ces Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CGV »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services. En visitant ou en achetant sur notre site, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre canton ou pays de résidence.

Pour utiliser les Services et effectuer des achats, il peut vous être demandé de fournir des informations exactes telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation et de livraison. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et visuels de nos produits. Toutefois, l'apparence réelle peut varier selon l'écran de votre appareil.

Toutes les descriptions de produits et leurs prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités proposées.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous effectuez une offre d'achat. L’association Les sentinelles de l'Arc se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande. La commande est considérée comme définitive après confirmation de notre part et réception intégrale du paiement.

Vos achats sont destinés à un usage personnel et non commercial.

ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant, hors frais de traitement et d'expédition.

Les frais de livraison sont indiqués et ajoutés au montant total lors de la validation de votre commande. Le paiement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site (cartes bancaires, TWINT, etc.).

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées principalement en Suisse et au Liechtenstein. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations.

L’association Les sentinelles de l'Arc ne peut être tenue responsable des retards causés par le transporteur (ex. La Poste Suisse) ou par tout événement échappant à son contrôle. Dès la remise des produits au transporteur, les risques de perte sont transférés à l'acheteur.

ARTICLE 6 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les modalités d'annulation, de retour et de remboursement de vos commandes sont régies par notre Politique de retour et de remboursement accessible sur notre boutique.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des textes, graphiques, logos, visuels, images et designs présents sur le site sont la propriété exclusive de l’association Les sentinelles de l'Arc ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

ARTICLE 8 - RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique est propulsée par Shopify. Toutefois, toute vente ou achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec l’association Les sentinelles de l'Arc. En utilisant le site, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et notre association.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles collectées sur notre boutique sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse et à notre Politique de confidentialité. Étant hébergé par Shopify, certaines données nécessaires à l'exécution de la commande sont partagées avec Shopify dans le respect des règles de confidentialité applicables.

ARTICLE 10 - RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AVIS

Si vous nous soumettez des avis, commentaires ou suggestions, vous nous accordez le droit de les utiliser, publier ou adapter librement à des fins d'amélioration de nos Services ou de promotion de l'association, sans obligation de compensation.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur le site contiennent des erreurs typographiques ou des inexactitudes (notamment concernant les prix ou la disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler une commande si une information s'avère inexacte, même après la soumission de la commande.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

  1. À des fins illégales ou contraires aux lois suisses et internationales ;

  2. Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'association ou de tiers ;

  3. Pour transmettre des virus ou tout code malveillant ;

  4. Pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui sans autorisation ;

  5. Pour entraver le bon fonctionnement de la plateforme.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition légale contraire en droit suisse, nos Services et produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». L'association ne garantit pas que l'utilisation du site sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. Dans toute la mesure permise par le droit suisse, l’association Les sentinelles de l'Arc décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits commandés.

ARTICLE 14 - MODIFICATION DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions. L'utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout achat effectué sur le site, sont soumis au droit suisse.

En cas de litige, le for juridique exclusif est situé dans le canton de Neuchâtel (Suisse).

ARTICLE 16 - COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

Association Les sentinelles de l'Arc

  • E-mail : info@lessentinellesdelarc.ch

  • Adresse postale : 2013 Colombier (NE), Suisse